Laissez les hydrocarbures enfouis dans le sol

Le Comité vigilance hydrocarbures (CVH) MRC des Chenaux exprime son désaccord complet avec les projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures, publiés le 20 septembre dernier par le gouvernement du Québec.

Dans le cadre de la consultation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, qui était en cours jusqu’au 9 décembre, le CVH presse le gouvernement du Québec de tourner le dos au développement et au financement public des hydrocarbures car ceux-ci ne passent pas le test de l’acceptabilité sociale. Dans un communiqué envoyé le 6 décembre dernier, le CVH soulève les problèmes découlant de cette loi.

« Une fois en vigueur, les règlements découlant de la Loi sur les hydrocarbures permettraient à des compagnies gazières et pétrolières de forer à proximité des résidences, écoles et garderies. Elles pourraient aussi forer à 40 mètres de la voie navigable du Saint-Laurent et des chemins publics. Or les forages horizontaux peuvent courir sous la terre presque sans restriction ».

Le comité note également que la Loi sur les hydrocarbures considère les permis d’exploration et d’exploitation comme des droits réels immobiliers, donnant aux gazières et pétrolières le droit de faire exproprier les propriétaires des terrains en surface. « Une fois cette loi en vigueur, les gazières et les pétrolières seraient officiellement propriétaires du sous-sol des territoires sous permis ».

La MRC des Chenaux est presqu’entièrement sous permis. En 2008 et 2010, la compagnie Junex a obtenu des permis de recherche de réservoir souterrain de pétrole et de gaz naturel qui touchent les municipalités de Champlain, Saint-Maurice, Batiscan, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Saint-Prosper, Saint-Luc-de-Vincennes et Sainte-Geneviève de Batiscan.

De la parole aux actes

En concluant, le comité relève que tour à tour le premier ministre Philippe Couillard et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles ont affirmé que s’il n`y avait pas d’acceptabilité sociale, il n’y aurait pas de projets. « S’ils sont conséquents avec ce qu’ils affirment, ils doivent légiférer de manière à interdire le développement et le financement public des hydrocarbures. Pour le bien commun, ils doivent favoriser une transition énergétique rapide et efficace et soutenir des mesures qui amèneront l’État québécois, les citoyens, les entreprises, les institutions à changer leur façon de faire ».

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